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Bienvenue sur le site de Lumière Créations. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales d'utilisation suivantes. Veuillez lire attentivement ce document.
L'utilisation des services de Lumière Créations implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Lumière Créations propose une gamme de services de production vidéo, photographie et design graphique, y compris, mais sans s'y limiter :
Toute commande de services doit faire l'objet d'un devis préalable, accepté par le client. Le devis précisera la nature des services, les délais de réalisation, les tarifs et les modalités de paiement. Lumière Créations se réserve le droit de refuser une commande si elle ne correspond pas à ses standards de qualité ou si elle est contraire à la loi.
Les tarifs des services sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA est applicable selon la législation en vigueur. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou carte de crédit. Un acompte peut être exigé lors de la commande, le solde étant payable à la livraison des services.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Lumière Créations s'efforcera de respecter ces délais, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, problèmes techniques, etc.).
Lumière Créations conserve la propriété intellectuelle des œuvres créées jusqu'au paiement intégral des services. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client, selon les conditions précisées dans le devis.
Lumière Créations s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects (perte de profits, préjudice commercial, etc.) résultant de l'utilisation de ses services.
Lumière Créations s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par ses clients. Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des services et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande des services. Toutefois, ce droit ne s'applique pas si les services ont déjà été exécutés avec l'accord du client.
Lumière Créations se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ce document.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.
Lumière Créations ne sera pas tenue responsable de tout manquement à ses obligations en cas de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les grèves, les incendies, les inondations ou les actes de terrorisme.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont valables pour une durée indéterminée, à compter de leur publication sur le site.
Dans le cas où Lumière Créations ne peut pas fournir les services convenus en raison de circonstances imprévues, un remboursement partiel ou total sera envisagé, selon l'avancement du projet. Les frais engagés par Lumière Créations jusqu'au moment de l'annulation seront déduits du montant remboursé.
Les devis incluent un nombre limité de révisions. Toute modification supplémentaire demandée par le client en dehors de ce nombre sera facturée séparément. Lumière Créations s'engage à communiquer clairement les coûts associés à ces révisions supplémentaires avant de les entreprendre.
Lumière Créations conserve une copie des projets réalisés pendant une durée de [Nombre] mois. Passé ce délai, les fichiers peuvent être supprimés de nos serveurs. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder les fichiers finaux livrés.
Lumière Créations se réserve le droit d'utiliser des extraits des projets réalisés pour sa propre promotion, sauf indication contraire du client. Dans ce cas, une autorisation écrite sera demandée.
Lumière Créations est assurée pour les dommages causés aux biens et aux personnes lors de la réalisation des prestations. Une copie de l'attestation d'assurance peut être fournie sur demande.
Lumière Créations s'engage à maintenir une communication transparente et régulière avec ses clients tout au long du projet. Un interlocuteur dédié sera attribué à chaque client pour assurer le suivi et répondre aux questions.
| Article | Description |
|---|---|
| 1. Acceptation | L'utilisation des services implique l'acceptation des CGU. |
| 2. Services | Production vidéo, photographie, design graphique. |
| 3. Commandes | Devis préalable accepté par le client. |
| 4. Tarifs | Tarifs en euros HT, TVA applicable. |
| 5. Délais | Délais indicatifs, non garantis en cas de force majeure. |
| 6. Propriété | Propriété intellectuelle conservée jusqu'au paiement intégral. |
| 7. Responsabilité | Responsabilité limitée aux dommages directs. |
| 8. Confidentialité | Respect de la confidentialité des informations client. |
| 9. Rétractation | Droit de rétractation de 14 jours (sauf exécution des services). |
| 10. Modifications | Lumière Créations se réserve le droit de modifier les CGU. |
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, veuillez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au 04 72 00 00 01.